Conditions générales d'utilisation et de vente
En vigueur au 14 avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site amianimal.fr (ci-après "le Service"), édité par INNOVA-STORE SASU (SIREN 919 334 417), dont le siège social est situé à Paris 75008, France. Le Service propose une analyse comportementale d'animaux de compagnie par intelligence artificielle, à des fins de divertissement et de bien-être animal.
Article 2 — Avertissement important
Les analyses fournies par AmiAnimal sont générées par une intelligence artificielle et sont présentées à titre indicatif et récréatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic vétérinaire, un avis médical ou une consultation comportementale professionnelle.
En cas de doute sur la santé ou le comportement de votre animal, consultez systématiquement un vétérinaire qualifié ou un comportementaliste animalier diplômé.
Article 3 — Accès au service
Le Service est accessible gratuitement avec des fonctionnalités limitées (2 analyses gratuites par compte). L'utilisateur peut créer un compte pour accéder à un historique de ses analyses.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à ne pas utiliser le Service à des fins contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.
Article 4 — Abonnement Premium
Prix : L'abonnement Premium est proposé au tarif de 9,99 euros TTC par mois.
Paiement : Le paiement est sécurisé via Stripe. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
Sans engagement : L'abonnement est résiliable à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais supplémentaires.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, envoyez un email à amour@amianimal.fr.
Remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.
Article 5 — Limitation de responsabilité
INNOVA-STORE SASU ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment en cas de :
- •Interprétation erronée des analyses IA par l'utilisateur
- •Décision prise sur la base d'une analyse sans consultation d'un professionnel
- •Interruption temporaire du Service pour maintenance
- •Force majeure ou fait d'un tiers
Article 6 — Propriété intellectuelle : L'ensemble des éléments du Service (textes, images, algorithmes, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Se référer aux mentions légales pour plus de détails.
Article 7 — Photos uploadées : En uploadant une photo sur AmiAnimal, l'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur cette image. Les photos sont transmises à l'API d'analyse IA et ne sont pas stockées durablement sur nos serveurs. Se référer à notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Article 8 — Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Article 9 — Médiation : Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Contact : amour@amianimal.fr
Dernière mise à jour : 14 avril 2026